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Assemblées générales

Les documents préparatoires mis à disposition des actionnaires

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Il vous suffit de détenir une action RIBER pour disposer de tous les droits que la loi et les statuts reconnaissent à l’Actionnaire. Lorsque vous devenez Actionnaire de RIBER vous devenez propriétaire d’une fraction de son capital, et êtes directement associé à son développement.

Mode de détention

Vous avez le choix entre plusieurs modes de détention de vos actions RIBER, quel que soit le nombre de titres détenus.

Au porteur : votre compte titres est tenu par l’intermédiaire financier de votre choix. Ce mode de détention vous permet de regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein d’un même compte, mais ne permet pas à RIBER de vous identifier. Les frais de garde de votre compte sont à votre charge.

Au nominatif, il existe deux modes d’inscription :

Le nominatif pur : vos actions sont inscrites et conservées à votre nom dans les comptes de RIBER ce qui lui permet d’assurer un service personnalisé. Notre société délègue la gestion de son service titres à CACEIS Corporate Trust qui est votre unique interlocuteur. Vous ne payez plus de droits de garde.

Le nominatif administré : vos actions restent inscrites chez votre intermédiaire financier, qui en assure la conservation et la gestion Votre intermédiaire doit aviser CACEIS Corporate Trust de la mise au nominatif administré de vos titres afin que vous soyez inscrit dans le registre nominatif de la société. Comme pour la détention en nominatif pur, cette forme de détention permet à la société d’assurer un service personnalisé, La gestion de vos titres sous cette forme est assimilée à celle des titres au porteur et les frais de garde sont à votre charge .

Quels sont les avantages du nominatif ?

  • Vous êtes convoqué nominativement aux Assemblées Générales et recevez toute la documentation nécessaire, à votre convenance par voie électronique ou courrier.
  • Vous avez un contact direct et personnalisé avec notre société.

Quels sont les avantages supplémentaires du nominatif pur ?

  • Vous êtes exonéré des droits de garde et de certains frais de gestion courante.

Changer de mode de détention

Pour passer de la détention au porteur à la détention au nominatif pur, il vous suffit de compléter le formulaire suivant (télécharger le formulaire) et demander à l’intermédiaire financier qui gère vos titres « au porteur », de les transférer vers notre service titres CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

Participez à l’Assemblée Générale

Convocation
Les actionnaires au nominatif reçoivent de CACEIS Corporate Trust,15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, un avis de convocation. Les documents complémentaires relatifs aux Assemblées sont mis en ligne sur le site internet de la société à la rubrique « informations réglementées » et éventuellement adressés par courrier à l’actionnaire qui en fait la demande.

Les actionnaires au porteur, n’étant pas répertoriés sur les registres de la société RIBER, devront faire les démarches pour s’informer sur la tenue des Assemblées Générales.

Pour voter
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de vote en Assemblée Générale de trois manières :

  • En assistant personnellement à l’Assemblée Générale.
  • En utilisant un formulaire de vote par correspondance qui, si vos titres sont au porteur, devra être adressé à CACEIS Corporate Trust par votre intermédiaire financier accompagné d’une attestation de participation.
  • En donnant procuration à toute personne physique ou morale de votre choix. Si vos titres sont au porteur, cette procuration devra être adressée à CACEIS Corporate Trust par votre intermédiaire accompagnée d’une attestation de participation.

Pour assister, se faire représenter, ou voter par correspondance, les actionnaires doivent avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée.

Pour assister à une Assemblée Générale

  • si vous êtes actionnaire au nominatif, vous pourrez librement participer à la séance.
  • si vous êtes actionnaire au porteur, vous devrez au préalable justifier de l’enregistrement comptable de vos titres, en produisant une attestation de participation (que vous délivrera votre intermédiaire financier à votre demande).

Vos droits de vote
Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

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